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Formalités administratives

La déclaration de naissance

Elle doit se faire dans les trois jours suivant l’accouchement, à la mairie dont dépend l'endroit où est né l’enfant
Une fois l'acte de naissance enregistré, la naissance est inscrite sur le livret de famille.
Sont inscrits sur l'acte officiel :
     - Le jour, l'heure et le lieu de naissance de l’enfant
     - Ses prénoms et nom de famille
     - Les noms, dates naissance, professions et adresses des parents.

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Le choix du prénom

Les parents sont libres du choix du prénom de leur enfant. L’officier d'état civil peut toutefois exercer  son pouvoir de censure mais les démarches sont compliquées (avis au procureur de la République et saisie du juge aux affaires familiales)

 

Le nom de famille

Les parents (mariés ou non) peuvent choisir de donner à leur enfant le nom du père, celui de la mère ou bien des deux. Dans ce cas les noms seront accolés dans l’ordre choisi, dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun (dans le cas de noms composés).
Si les conjoints ne sont pas d’accord entre eux, c’est le nom du père qui sera attribué pour les parents mariés, et le nom de celui qui l’aura reconnu en premier pour les concubins.
Le nom dévolu au premier enfant est valable pour les autres enfants communs.

La reconnaissance d'un enfant


C’est l’acte qui établit juridiquement la filiation : les parents reconnaissent être bien le père et la mère de leur enfant et sont donc considérés par la loi comme le père et la mère du bébé. 

Les parents sont mariés
:
La déclaration vaut reconnaissance : les parents sont automatiquement considérés par la loi comme le père et la mère du bébé. L’enfant est dit « légitime »

Les parents ne sont pas mariés
:
La déclaration de naissance vaut reconnaissance pour la mère. Le père peut quant à lui effectuer cette démarche pendant la grossesse, au moment de la naissance ou dans un délai de 10 ans. L’enfant est dit « naturel ».